Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l'entreprise

Le site www.13miettes.fr est exploité par : Boulmé Clémentine exerçant sous l'enseigne 13miettes, immatriculée au RCS de Le mans sous le numéro SIRET 9333 42 933 000 19. Siège social : 2 rue des plantagenets 72800 le lude. Contact : contact@13miettes.fr 

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.13miettes.fr . Toute validation de commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. 13miettes se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

3. Produits et personnalisation

Les produits vendus sont des emporte-pièces fabriqués par impression 3D. Le client reconnaît que, du fait du processus de fabrication artisanale, de légères variations (couleur, texture) peuvent exister. Biens personnalisés : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

4. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Le paiement s'effectue comptant lors de la commande par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). La commande n'est traitée qu'après réception effective du paiement.

5. Délais et livraison

Les délais de fabrication (impression 3D) sont indiqués sur le site et s'ajoutent aux délais d'acheminement du transporteur. 13miettes s'engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours conformément à la loi. 13miettes ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services postaux ou de transport.

6. Droit de rétractation (Articles non personnalisés)

Pour les articles non personnalisés, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont intégralement à la charge du client. Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé et dans son emballage d’origine. Le remboursement interviendra dans les 10 jours suivant la réception et l'inspection du retour.

7. Garanties et Responsabilité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil). En cas de produit défectueux, le client dispose d'un délai de 48 heures après réception pour signaler le problème par e-mail avec photos à l'appui. 13miettes procédera alors au remplacement ou au remboursement du produit.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site (designs des emporte-pièces, photos, textes) sont la propriété exclusive de 13miettes. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Données personnelles

Conformément au RGPD, les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@13miettes.fr

10. Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.